Le Cabinet PERACCA est une structure à taille humaine dédiée au droit de l’immobilier et qui a fait de la copropriété et des ensembles immobiliers complexes son activité première.
Le Cabinet intervient principalement pour le compte d’administrateurs de biens, de Syndicats de copropriétaires, d’Associations Syndicales Libres mais aussi de particuliers.
Le Cabinet a également développé une expertise approfondie et spécifique autour du droit social relatif aux gardiens d’immeuble.
Une expertise approfondie
Pour chaque dossier, nous prenons soin de comprendre les attentes et le besoin de nos clients afin de leur proposer la stratégie la plus adaptée à leur situation.
Nous tenons informés nos clients à chaque étape du dossier et leur présentons systématiquement les différentes alternatives qui s’offrent à eux dans un souci de pragmatisme et de maîtrise des coûts.
Nous privilégions autant que possible, et toujours en concertation avec nos clients, la mise en œuvre des modes alternatifs de règlement des litiges tels que la médiation ou la conciliation.
STÉPHANIE PERACCA
Titulaire d’un Master II Droit de la construction et de l’aménagement urbain obtenu à la Faculté Jean Monnet, Maître Stéphanie PERACCA est avocate au Barreau de Paris depuis 2009.
Après avoir collaboré de nombreuses années auprès du Cabinet GRAIGNIC Avocats, puis du Cabinet G2&H, Maître PERACCA a fondé son propre Cabinet en 2023.
Maître PERACCA intervient tant en qualité d’avocat conseil que d’avocat plaidant dans le cadre de procédures judiciaires.
Elle s’est spécialisée en droit de la copropriété et des ensembles immobiliers complexes incluant également les questions relatives aux scissions de copropriétés et à la volumétrie.
Le Cabinet assure la défense des Syndicats de copropriétaires ou de copropriétaires dans le cadre des différents contentieux qui peuvent résulter de la vie en copropriété :
- Recours en annulation d’une assemblée générale de copropriété ;
- Recours relatifs aux sinistres concernant les parties communes ou privatives de l’immeuble ;
- Recours relatifs à des travaux ou des appropriations d’espace réalisés sans autorisation de l’assemblée générale, sur les parties communes de l’immeuble ;
- Recours relatifs à l’annulation de clauses du règlement de copropriété ;
- Recours relatifs à la révision ou à la répartition des charges de copropriété ;
- Recours relatifs au paiement des charges de copropriété ;
- Recours relatifs au trouble anormal de voisinage ;
- Recours relatifs à des malfaçons, désordres réalisés par des entreprises mandatées par le Syndicat de copropriétaires ou dans le cadre de la vente en l’état futur d’achèvement de l’immeuble.
Le Cabinet vous assiste dans les opérations de scissions de copropriétés, classiques ou en volume.
Le Cabinet se charge aussi de l’audit des règlements de copropriété en vue de leur adaptation aux évolutions législatives et règlementaires.
Le Cabinet peut également assister le Syndicat des copropriétaires ou les particuliers dans le cadre de projet de travaux de surélévations en copropriété.
Le Cabinet propose également son expertise juridique et judiciaire dans le cadre des ensembles immobiliers complexes tels que les associations syndicales libres, les associations foncières urbaines libres, les divisions en volume, les unions de syndicats ou encore la gestion d’indivision.
Le Cabinet procède notamment à la mise en conformité des statuts d’associations syndicales libres ou d’associations foncières urbaines libres aux dispositions de l’ordonnance du 1er juillet 2004 et de son décret d’application du 3 mai 2006.
Le Cabinet a développé une expertise approfondie en matière de droit social relatif aux gardiens d’immeuble tant dans le cadre de l’exécution du contrat de travail que dans le cadre de la rupture de celui-ci.
Le Cabinet assiste également le Syndicat des copropriétaires dans les décisions de suppression du poste de gardien d’immeuble et ses conséquences sur la loge et le logement de fonction.
Partenariats
Le Cabinet travaille en étroite collaboration avec des études notariales, des cabinets de géomètre-experts et des cabinets d’architectes dès lors qu’une question ou un contentieux nécessite l’intervention de ces acteurs aux côtés de l’avocat.
Dans le cadre de dossiers transversaux à plusieurs matières ou de grande ampleur, le Cabinet travaille avec des avocats spécialisés en droit de l’urbanisme, en droit fiscal et en droit pénal.
Le mode et le montant des honoraires sont fixés en accord avec le client. Ils sont formalisés dans une convention d’honoraires.
- Le premier rendez-vous qui consiste en une analyse du dossier et à l’explication des options possibles ou des procédures judiciaires susceptibles d’être mises en œuvre est facturé 240€ H.T. (288€ T.T.C).
- Dans le cas où le client est susceptible de confier la défense de ses intérêts au Cabinet, cette somme est déduite du montant des honoraires facturés.
- Le Cabinet pratique une facturation au taux horaire ou au forfait, avec ou sans honoraires de résultats, selon la nature du dossier, sa complexité, et sa durée prévisible.